Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles
NOR : JUSC0420079A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 : Le retrait de M. Lebel (Gérard, Jacques, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lebel, Simone Dieleman, Véronique Gelin et Sylvie Machet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne), est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Lebel, Simone Dieleman, Véronique Gelin et Sylvie Machet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Simone Dieleman, Véronique Gelin et Sylvie Machet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».